Définitions

Client : tout professionnel ou personne physique capable au sens des articles 1123 et suivants du Code civil, ou personne morale, qui visite le site objet des présentes conditions générales.

Prestations et services : le site https://www.kyla33.fr met à disposition des clients différents contenus et services.

Contenu : ensemble des éléments constituant l’information présente sur le site, notamment les textes, images et vidéos.

Informations clients : ci-après dénommées « Informations », elles correspondent à l’ensemble des données personnelles susceptibles d’être détenues par https://www.kyla33.fr pour la gestion de votre compte, de la relation client ainsi qu’à des fins d’analyses et de statistiques.

Utilisateur : internaute se connectant et utilisant le site susnommé.

Informations personnelles : « Les informations qui permettent, sous quelque forme que ce soit, directement ou non, l’identification des personnes physiques auxquelles elles s’appliquent » (article 4 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978).

Les termes « données à caractère personnel », « personne concernée », « sous-traitant » et « données sensibles » ont le sens défini par le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD : n° 2016-679).

 

1. Présentation du site internet

En vertu de l’article 6 de la loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site internet https://www.kyla33.fr l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi.

Propriétaire :
SAS KYLA
Capital social : 1000 €
Numéro de TVA : FR11938647013
43 Avenue Saint-Exupéry
33520 BRUGES

Responsable de la publication :
LIBAUD – contact@kyla33.fr

Le responsable de publication est une personne physique ou morale.

Webmaster :
OMNIUM – contact@omnium-digital.fr

Hébergeur :
OVH
2 rue Kellermann
59100 Roubaix

Délégué à la protection des données :
LIBAUD – contact@kyla33.fr

Ces mentions légales RGPD sont issues d’un générateur de mentions légales pour site internet.

 

2. Conditions générales d’utilisation du site et des services proposés

Le site constitue une œuvre de l’esprit protégée par les dispositions du Code de la Propriété Intellectuelle et des réglementations internationales applicables.

Le client ne peut en aucune manière réutiliser, céder ou exploiter pour son propre compte tout ou partie des éléments ou travaux du site.

L’utilisation du site https://www.kyla33.fr implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation ci-après décrites.

Ces conditions d’utilisation sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment. Les utilisateurs du site sont donc invités à les consulter de manière régulière.

Ce site internet est normalement accessible à tout moment aux utilisateurs. Une interruption pour raison de maintenance technique peut toutefois être décidée.

Le site web est mis à jour régulièrement. Les mentions légales peuvent également être modifiées à tout moment.

 

3. Description des services fournis

Le site internet https://www.kyla33.fr a pour objet de fournir une information concernant l’ensemble des activités de la société.

Le site s’efforce de fournir des informations aussi précises que possible. Toutefois, il ne pourra être tenu responsable des oublis, inexactitudes ou carences dans la mise à jour.

Toutes les informations indiquées sur le site sont données à titre indicatif et sont susceptibles d’évoluer.

 

4. Limitations contractuelles sur les données techniques

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Le site Internet ne pourra être tenu responsable de dommages matériels liés à l’utilisation du site.

L’utilisateur s’engage à accéder au site en utilisant un matériel récent, ne contenant pas de virus et avec un navigateur à jour.

Le site est hébergé chez un prestataire situé sur le territoire de l’Union Européenne conformément au RGPD.

 

5. Propriété intellectuelle et contrefaçons

Le site https://www.kyla33.fr est propriétaire des droits de propriété intellectuelle et détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site internet : textes, images, graphismes, logos, vidéos, icônes et sons.

Toute reproduction, représentation, modification, publication ou adaptation de tout ou partie des éléments du site est interdite sans autorisation écrite préalable.

Toute exploitation non autorisée du site sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon.

 

6. Limitations de responsabilité

Le site agit en tant qu’éditeur.

Il est responsable de la qualité et de la véracité du contenu publié.

Il ne pourra être tenu responsable des dommages directs et indirects causés au matériel de l’utilisateur lors de l’accès au site internet.

7. Gestion des données personnelles

Le client est informé des réglementations concernant la communication marketing, la loi pour la confiance dans l’économie numérique, la loi Informatique et Libertés ainsi que du RGPD.

 

7.1 Responsable de la collecte des données personnelles

Le responsable du traitement des données personnelles est :

KYLA, représenté par LIBAUD, représentant légal.

 

7.2 Finalité des données collectées

Le site peut traiter certaines données pour :

• permettre la navigation sur le site
• gérer les prestations et services
• prévenir la fraude informatique
• améliorer l’expérience utilisateur
• mener des enquêtes de satisfaction
• mener des campagnes de communication (email ou SMS)

Les données personnelles ne sont pas commercialisées.

 

7.3 Droit d’accès, de rectification et d’opposition

Conformément au RGPD, les utilisateurs disposent des droits suivants :

• droit d’accès aux données
• droit de rectification
• droit d’effacement
• droit d’opposition au traitement
• droit à la portabilité des données

Pour exercer ces droits, l’utilisateur peut contacter :

KYLA – DPO LIBAUD
43 Avenue Saint-Exupéry
33520 BRUGES

 

8. Notification d’incident

Malgré tous les efforts fournis, aucune méthode de transmission sur Internet n’est totalement sécurisée.

En cas de faille de sécurité, les utilisateurs concernés seront informés dans les meilleurs délais.

 

9. Liens hypertextes, cookies et balises internet

Le site peut contenir des liens hypertextes vers d’autres sites internet.

L’éditeur ne peut pas vérifier le contenu de ces sites et décline toute responsabilité.

 

9.1 Cookies

Un cookie est un petit fichier enregistré sur le terminal de l’utilisateur.

Les cookies permettent d’analyser la navigation et d’améliorer l’expérience utilisateur.

L’utilisateur peut configurer son navigateur pour refuser les cookies.

 

9.2 Balises internet (tags)

Le site peut utiliser des balises internet permettant d’analyser l’utilisation du site et l’efficacité des actions marketing.

 

10. Droit applicable et attribution de juridiction

Tout litige en relation avec l’utilisation du site https://www.kyla33.fr est soumis au droit français.

En dehors des cas où la loi ne le permet pas, il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents de Bordeaux.